# ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

**[DÉNOMINATION SOCIALE] — Société par actions simplifiée**
Capital social : `[À COMPLÉTER]` €
Siège social : `[À COMPLÉTER]`
RCS `[VILLE]` `[N° SIREN]`

**Exercice clos le `[JJ/MM/AAAA]`**
**Premier exercice social — durée : `[N]` mois, du `[JJ/MM/AAAA]` au `[JJ/MM/AAAA]`**

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> **STATUT : PROJET — NON VALIDÉ**
> Document à faire valider par l'expert-comptable établissant les comptes et par le commissaire aux comptes.
> Les références d'articles (PCG / Code de commerce) sont à confirmer dans leur rédaction en vigueur à la date de clôture.
> Aucun chiffre n'est inventé : tout montant non renseigné apparaît en `[À COMPLÉTER]`.

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## Préambule

L'annexe fait partie intégrante des comptes annuels. Elle complète et commente l'information donnée par le bilan et le compte de résultat, dont elle est indissociable.

Les comptes annuels de l'exercice clos le `[DATE]` sont établis conformément aux dispositions du **Code de commerce (art. L.123-12 à L.123-28)** et du **règlement ANC n° 2014-03 relatif au Plan comptable général**, ainsi que de ses règlements modificatifs.

La société dépassant les seuils de la catégorie des petites entreprises, l'annexe est établie selon le **modèle de base** (et non le modèle abrégé).

**Totaux du bilan et du compte de résultat :**

| Élément | Montant (€) |
|---|---|
| Total du bilan | `[À COMPLÉTER]` |
| Chiffre d'affaires net | `[À COMPLÉTER]` |
| Résultat de l'exercice | `[À COMPLÉTER]` |
| Effectif moyen | `[À COMPLÉTER]` |

**Absence de comparatif.** S'agissant du premier exercice social, les comptes annuels ne comportent pas de colonne relative à l'exercice précédent.
`[OPTION — si des comptes pro forma sont présentés, le préciser ici et en expliciter les modalités d'établissement.]`

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## 1. FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

### 1.1 Constitution de la société

La société `[DÉNOMINATION]` a été constituée le `[DATE]` sous forme de société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de `[VILLE]` le `[DATE]`.

Objet social : `[À COMPLÉTER — reprendre les statuts]`

### 1.2 Apport partiel d'actif consenti par l'association `[NOM DE L'ASSOCIATION]`

**Description de l'opération**

Aux termes d'un traité d'apport en date du `[DATE]`, approuvé par `[l'assemblée générale extraordinaire de l'association du [DATE] / l'organe compétent]` et par `[la décision de l'associé unique / l'assemblée générale de la SAS du [DATE]]`, l'association `[NOM]`, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a consenti à la société un **apport partiel d'actif** portant sur `[DÉSIGNATION DE LA BRANCHE D'ACTIVITÉ APPORTÉE]`.

L'opération a été placée sous le **régime juridique des scissions** prévu aux articles L.236-1 et suivants du Code de commerce.
`[À CONFIRMER dans le traité d'apport — cette option conditionne la transmission universelle du patrimoine de la branche apportée.]`

**Rémunération de l'apport**

En rémunération de cet apport, la société a émis `[NOMBRE]` actions nouvelles de `[VALEUR NOMINALE]` € de nominal, attribuées à l'association `[NOM]`, soit une augmentation de capital de `[MONTANT]` €, assortie d'une prime d'apport de `[MONTANT]` €.

À l'issue de l'opération, l'association `[NOM]` détient `[X]` % du capital et des droits de vote de la société.

**Dates d'effet**

| | Date |
|---|---|
| Signature du traité d'apport | `[À COMPLÉTER]` |
| Réalisation définitive de l'apport | `[À COMPLÉTER]` |
| **Date d'effet comptable et fiscal** | `[À COMPLÉTER]` |

`[OPTION — SI RÉTROACTIVITÉ]` L'apport a été assorti d'un effet rétroactif au `[DATE]`. En conséquence, les opérations réalisées par l'association au titre de la branche apportée entre le `[DATE D'EFFET]` et le `[DATE DE RÉALISATION]` ont été reprises dans les comptes de la société. Le résultat de la période intercalaire s'élève à `[MONTANT]` €.

**Méthode d'évaluation des apports**

> ⚠️ **Point déterminant — deux rédactions alternatives, à retenir selon la situation de contrôle.**
> Le règlement **ANC n° 2017-01** (relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées) impose la valeur d'apport en fonction du croisement de deux critères : le **sens de l'opération** et l'existence ou non d'une **situation de contrôle commun** entre l'entité apporteuse et l'entité bénéficiaire.

**Rédaction A — opérations impliquant des entités sous contrôle commun** *(l'association contrôle la SAS après l'opération)*

> Les entités participant à l'opération étant, à la date de réalisation, sous contrôle commun au sens du règlement ANC n° 2017-01, les actifs apportés et les passifs pris en charge ont été **transcrits à leur valeur comptable** telle qu'elle figurait dans les comptes de l'association `[NOM]` à la date d'effet de l'opération.

**Rédaction B — opérations impliquant des entités sous contrôle distinct**

> Les entités participant à l'opération étant sous contrôle distinct et l'opération constituant `[un apport à l'endroit / un apport à l'envers]` au sens du règlement ANC n° 2017-01, les actifs apportés et les passifs pris en charge ont été **transcrits à leur valeur réelle** à la date d'effet de l'opération, telle qu'elle ressort du traité d'apport et du rapport du commissaire aux apports.

**Détail de l'apport**

| Élément apporté | Montant (€) |
|---|---|
| **ACTIF APPORTÉ** | |
| Immobilisations incorporelles | `[À COMPLÉTER]` |
| Immobilisations corporelles | `[À COMPLÉTER]` |
| Immobilisations financières | `[À COMPLÉTER]` |
| Stocks | `[À COMPLÉTER]` |
| Créances d'exploitation | `[À COMPLÉTER]` |
| Disponibilités | `[À COMPLÉTER]` |
| **Total actif apporté** | `[À COMPLÉTER]` |
| **PASSIF PRIS EN CHARGE** | |
| Provisions pour risques et charges | `[À COMPLÉTER]` |
| Dettes financières | `[À COMPLÉTER]` |
| Dettes d'exploitation | `[À COMPLÉTER]` |
| **Total passif pris en charge** | `[À COMPLÉTER]` |
| **ACTIF NET APPORTÉ** | `[À COMPLÉTER]` |

**Rapport du commissaire aux apports**

L'apport a fait l'objet d'un rapport établi le `[DATE]` par `[NOM DU COMMISSAIRE AUX APPORTS]`, désigné par `[ordonnance du président du tribunal de commerce de [VILLE] en date du [DATE] / décision des associés]`, concluant que `[la valeur des apports n'est pas surévaluée / À COMPLÉTER]`.

**Mali / boni technique**

`[SI APPLICABLE]` L'opération a dégagé un `[mali / boni]` de `[MONTANT]` €, dont `[MONTANT]` € de `[mali technique / boni]`, affecté `[au poste « Fonds commercial » à hauteur de [MONTANT] € / en résultat financier / À COMPLÉTER]`.
`[Détailler l'affectation extra-comptable du mali technique aux actifs sous-jacents porteurs de plus-values latentes — cf. tableau en note 3.x.]`

`[SI NON APPLICABLE]` L'opération n'a dégagé ni mali ni boni, l'apport étant rémunéré à hauteur exacte de l'actif net apporté.

### 1.3 Régime fiscal de l'opération

`[OPTION]` L'apport partiel d'actif a été placé sous le **régime de faveur** des articles **210 A et 210 B du Code général des impôts**, la société s'étant engagée, aux termes du traité d'apport, à respecter les engagements prévus par ces dispositions, notamment :
- reprise à son passif des provisions dont l'imposition a été différée chez l'apporteuse ;
- calcul des plus-values ultérieures de cession des immobilisations non amortissables d'après la valeur qu'elles avaient, du point de vue fiscal, dans les écritures de l'association ;
- réintégration dans ses résultats des plus-values dégagées lors de l'apport des biens amortissables ;
- `[autres engagements — À COMPLÉTER depuis le traité]`.

`[SI AGRÉMENT]` L'opération a fait l'objet d'un agrément ministériel délivré le `[DATE]` sous le n° `[RÉFÉRENCE]`.

**Assujettissement à l'impôt sur les sociétés.** L'association apporteuse `[était non assujettie / était partiellement assujettie]` à l'impôt sur les sociétés au titre de l'activité apportée. La société, constituée sous forme de SAS, est assujettie à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun depuis `[DATE]`.
`[Préciser, le cas échéant, les conséquences sur les valeurs fiscales d'entrée des actifs et l'absence de transfert des déficits.]`

### 1.4 Transfert des contrats de travail

Les contrats de travail des salariés affectés à la branche d'activité apportée ont été transférés de plein droit à la société en application de l'**article L.1224-1 du Code du travail**, à la date du `[DATE]`, pour un effectif de `[NOMBRE]` salariés.

L'ancienneté acquise au sein de l'association a été reprise. Les engagements correspondants (indemnités de départ à la retraite, comptes épargne-temps, congés payés, `[autres]`) figurent `[au passif du bilan / en engagements hors bilan]` — cf. notes `[X]` et `[Y]`.

`[SI APPLICABLE]` Le statut collectif applicable aux salariés transférés (convention collective `[NOM / IDCC]`, accords d'entreprise) a été `[mis en cause / maintenu]` dans les conditions de l'article L.2261-14 du Code du travail. `[Décrire l'état des négociations et l'éventuelle provision constituée.]`

### 1.5 Transfert des agréments, autorisations et conventions

`[SI APPLICABLE — fréquent pour une activité issue du secteur associatif]`
Les agréments, habilitations et conventions suivants ont été transférés à la société : `[LISTE]`.
`[Préciser pour chacun : autorité délivrante, date d'effet du transfert, échéance, conditions particulières.]`
`[Signaler tout agrément non encore transféré à la date de clôture et l'incidence éventuelle sur l'activité.]`

### 1.6 Autres faits caractéristiques

`[À COMPLÉTER — financements mis en place, acquisitions, litiges nés au cours de l'exercice, changement de gouvernance, etc. Supprimer la rubrique si sans objet.]`

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## 2. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

### 2.1 Principes généraux

Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions du Code de commerce et du Plan comptable général (règlement ANC n° 2014-03 et ses modificatifs), dans le respect des principes de prudence, d'indépendance des exercices, de permanence des méthodes et de continuité de l'exploitation.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des **coûts historiques**, sous réserve des éléments apportés dans le cadre de l'apport partiel d'actif, évalués selon les modalités décrites en note 1.2.

**Continuité d'exploitation.** `[Les comptes ont été établis selon le principe de continuité d'exploitation. / SI INCERTITUDE : décrire précisément les éléments d'incertitude, les hypothèses retenues (prévisionnel, soutien de l'actionnaire, financements confirmés) et leur incidence.]`

**Changements de méthode.** S'agissant du premier exercice, aucun changement de méthode comptable n'est intervenu.

### 2.2 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou, pour les biens reçus par voie d'apport, à leur valeur d'apport.

| Catégorie | Durée d'amortissement | Mode |
|---|---|---|
| Logiciels | `[À COMPLÉTER]` | `[linéaire]` |
| Frais de développement | `[À COMPLÉTER]` | `[linéaire]` |
| Fonds commercial | `[non amorti / amorti sur [N] ans]` | — |

`[Si le fonds commercial n'est pas amorti : préciser qu'il fait l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par exercice. Si amorti : justifier la durée d'utilisation, ou l'application de la présomption de 10 ans applicable aux petites entreprises — à écarter ici compte tenu de la taille.]`

### 2.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat, frais accessoires) ou à leur valeur d'apport. Elles sont amorties linéairement sur leur durée réelle d'utilisation :

| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Constructions | `[À COMPLÉTER]` |
| Agencements et aménagements | `[À COMPLÉTER]` |
| Installations techniques, matériel | `[À COMPLÉTER]` |
| Matériel de transport | `[À COMPLÉTER]` |
| Matériel de bureau et informatique | `[À COMPLÉTER]` |
| Mobilier | `[À COMPLÉTER]` |

`[Le cas échéant : approche par composants retenue pour les constructions — décrire les composants et leurs durées.]`

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur actuelle d'un actif devient inférieure à sa valeur nette comptable.

### 2.4 Immobilisations financières

`[À COMPLÉTER — titres de participation évalués à leur coût d'acquisition ; dépréciation constatée par référence à la quote-part de capitaux propres et aux perspectives de rentabilité.]`

### 2.5 Stocks

Les stocks sont évalués selon la méthode `[du coût unitaire moyen pondéré / FIFO]`. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur nette de réalisation est inférieure au coût d'entrée.
`[Supprimer si sans objet.]`

### 2.6 Créances et dettes

Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances font l'objet d'une dépréciation `[appréciée au cas par cas / selon une matrice d'antériorité — décrire]` lorsqu'il existe un risque de non-recouvrement.

### 2.7 Subventions d'investissement

`[POINT SPÉCIFIQUE À L'ORIGINE ASSOCIATIVE — à traiter systématiquement.]`
Les subventions d'investissement transférées dans le cadre de l'apport, ainsi que celles obtenues au cours de l'exercice, sont inscrites `[au passif du bilan, poste « Subventions d'investissement »]` et reprises au compte de résultat au même rythme que l'amortissement des biens qu'elles ont financés.

`[Préciser le traitement retenu pour les subventions assorties d'une clause de reversement ou d'inaliénabilité, et la valeur d'entrée des subventions non encore rapportées au résultat à la date d'apport.]`

### 2.8 Fonds dédiés

`[POINT SPÉCIFIQUE — le Plan comptable général applicable aux SAS ne prévoit pas la technique des fonds dédiés (propre au règlement ANC n° 2018-06 applicable aux personnes morales de droit privé à but non lucratif).]`
`[SI DES FONDS DÉDIÉS FIGURAIENT DANS LES COMPTES DE L'ASSOCIATION AU TITRE DE LA BRANCHE APPORTÉE : décrire le traitement retenu lors de la transcription — reclassement en produits constatés d'avance, en dettes, en provisions, ou reprise en résultat — et justifier ce choix. Sujet à valider expressément avec le commissaire aux comptes.]`
`[Supprimer la note si sans objet.]`

### 2.9 Engagements de retraite et avantages assimilés

Les indemnités de départ à la retraite sont évaluées selon la méthode `[des unités de crédit projetées]`, en tenant compte de l'ancienneté reprise au titre du transfert des contrats de travail.

| Hypothèse | Valeur retenue |
|---|---|
| Taux d'actualisation | `[À COMPLÉTER]` % |
| Taux de progression des salaires | `[À COMPLÉTER]` % |
| Taux de charges sociales | `[À COMPLÉTER]` % |
| Table de mortalité | `[À COMPLÉTER]` |
| Âge de départ retenu | `[À COMPLÉTER]` |
| Turnover | `[À COMPLÉTER]` |

Méthode retenue : `[provisionnement au bilan (méthode préférentielle, art. 324-1 PCG) / mention en engagement hors bilan]`.
`[Si la méthode préférentielle est adoptée dès le premier exercice, le préciser explicitement.]`

### 2.10 Provisions pour risques et charges

Une provision est constatée lorsqu'il existe une obligation à l'égard d'un tiers, résultant d'un événement passé, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente.

### 2.11 Chiffre d'affaires — comptabilisation des produits

`[À COMPLÉTER — décrire le fait générateur par nature de produit : ventes de biens (transfert de propriété), prestations de services (avancement / achèvement), subventions d'exploitation, contributions publiques, cotisations, etc. Point à soigner compte tenu de l'origine associative de l'activité.]`

### 2.12 Impôt sur les sociétés

La société est assujettie à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun. Les comptes annuels étant établis en normes françaises, aucun impôt différé n'est constaté.
`[Mentionner, le cas échéant, l'existence d'un régime d'intégration fiscale — sans objet a priori, l'association ne pouvant être tête de groupe.]`

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## 3. NOTES SUR LE BILAN

### 3.1 Immobilisations — état de l'actif immobilisé

| Rubrique | Valeur brute à l'ouverture | Apport partiel d'actif | Augmentations | Diminutions | Valeur brute à la clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 0 | `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` |
| Immobilisations corporelles | 0 | `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` |
| Immobilisations financières | 0 | `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` |
| **Total** | **0** | `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` |

> Le poste d'ouverture est nul, l'exercice étant le premier de la société. La colonne « Apport partiel d'actif » isole les valeurs d'entrée issues de l'opération décrite en note 1.2.

### 3.2 Amortissements

| Rubrique | À l'ouverture | Apport | Dotations | Reprises | À la clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| `[…]` | 0 | `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` |

`[SI CONTRÔLE COMMUN / VALEURS COMPTABLES : les amortissements pratiqués par l'association sont repris à l'identique — le préciser.]`
`[SI VALEURS RÉELLES : les biens sont inscrits pour leur valeur réelle et amortis sur leur durée d'utilisation résiduelle — le préciser.]`

### 3.3 Dépréciations

| Nature | À l'ouverture | Apport | Dotations | Reprises | À la clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| `[…]` | 0 | `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` |

### 3.4 Affectation extra-comptable du mali technique

`[SI MALI TECHNIQUE — obligatoire, cf. ANC 2017-01.]`

| Actif sous-jacent | Valeur d'affectation (€) | Suivi ultérieur |
|---|---|---|
| `[…]` | `[…]` | `[dépréciation en cas de perte de valeur de l'actif sous-jacent]` |
| **Total mali technique** | `[…]` | |

`[Supprimer si sans objet.]`

### 3.5 Stocks

| Nature | Brut | Dépréciation | Net |
|---|---|---|---|
| `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` |

### 3.6 État des créances

| Rubrique | Montant brut | À 1 an au plus | À plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | `[…]` | `[…]` | `[…]` |
| Autres créances | `[…]` | `[…]` | `[…]` |
| Créances sur l'association `[NOM]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` |
| **Total** | `[…]` | `[…]` | `[…]` |

### 3.7 Produits à recevoir

| Poste | Montant (€) |
|---|---|
| `[…]` | `[…]` |

### 3.8 Charges constatées d'avance

`[À COMPLÉTER — montant et nature.]`

### 3.9 Capitaux propres — variation

| | Capital | Prime d'apport | Réserves | Report à nouveau | Résultat | Subv. d'inv. | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| À la constitution | `[…]` | — | — | — | — | — | `[…]` |
| Augmentation de capital — apport partiel d'actif | `[…]` | `[…]` | — | — | — | `[…]` | `[…]` |
| `[Autres mouvements]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` | — | `[…]` | `[…]` |
| Résultat de l'exercice | — | — | — | — | `[…]` | — | `[…]` |
| **À la clôture** | `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` |

**Composition du capital social**

| Catégorie de titres | Nombre | Valeur nominale (€) |
|---|---|---|
| Actions ordinaires | `[…]` | `[…]` |
| `[Actions de préférence — le cas échéant, décrire les droits particuliers]` | `[…]` | `[…]` |

**Répartition du capital**

| Actionnaire | Nombre d'actions | % capital | % droits de vote |
|---|---|---|---|
| Association `[NOM]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` |
| `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` |

### 3.10 Subventions d'investissement

| | Montant |
|---|---|
| Reçues au titre de l'apport | `[…]` |
| Reçues au cours de l'exercice | `[…]` |
| Quote-part reprise au résultat | `(…)` |
| **Solde à la clôture** | `[…]` |

### 3.11 Provisions pour risques et charges

| Nature | À l'ouverture | Apport | Dotations | Reprises utilisées | Reprises non utilisées | À la clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour litiges | 0 | `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` |
| Provisions pour engagements de retraite | 0 | `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` |
| `[Autres]` | 0 | `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` |
| **Total** | **0** | `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` |

`[Pour chaque litige significatif : décrire la nature du risque sans compromettre la position de la société.]`

### 3.12 État des dettes

| Rubrique | Montant brut | À 1 an au plus | De 1 à 5 ans | À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des établissements de crédit | `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` |
| Dettes fournisseurs | `[…]` | `[…]` | — | — |
| Dettes fiscales et sociales | `[…]` | `[…]` | — | — |
| Dettes envers l'association `[NOM]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` |
| Autres dettes | `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` |
| **Total** | `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` |

`[Mentionner les covenants bancaires, garanties et sûretés consenties.]`

### 3.13 Charges à payer

| Poste | Montant (€) |
|---|---|
| `[…]` | `[…]` |

### 3.14 Produits constatés d'avance

`[À COMPLÉTER.]`

### 3.15 Éléments concernant les entreprises liées et les parties liées

| Poste | Montant concernant les entreprises liées (€) |
|---|---|
| Créances | `[…]` |
| Dettes | `[…]` |
| Charges financières | `[…]` |
| Produits financiers | `[…]` |

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## 4. NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

### 4.1 Ventilation du chiffre d'affaires

**Par activité**

| Activité | Montant (€) | % |
|---|---|---|
| `[…]` | `[…]` | `[…]` |

**Par zone géographique**

| Zone | Montant (€) | % |
|---|---|---|
| France | `[…]` | `[…]` |
| Export / UE | `[…]` | `[…]` |

`[La ventilation peut être omise si sa publication est de nature à porter gravement préjudice à la société — dans ce cas, mentionner expressément l'usage de cette faculté.]`

### 4.2 Autres produits d'exploitation

`[À COMPLÉTER — subventions d'exploitation, quote-part de subventions d'investissement virée au résultat, transferts de charges.]`

### 4.3 Charges de personnel et effectif

| | Montant / Nombre |
|---|---|
| Salaires et traitements | `[…]` € |
| Charges sociales | `[…]` € |
| **Effectif moyen de l'exercice** | `[…]` |
| dont cadres | `[…]` |
| dont non-cadres | `[…]` |
| Effectif à la clôture | `[…]` |

`[Préciser que l'effectif inclut les salariés transférés au titre de l'article L.1224-1, et le prorata retenu compte tenu de la durée du premier exercice.]`

### 4.4 Rémunération des organes de direction

`[Montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice aux membres des organes de direction : [MONTANT] €.]`
`[FACULTÉ D'OMISSION : cette information peut être omise lorsqu'elle permet d'identifier la situation d'un membre déterminé de ces organes. Si cette faculté est utilisée, le mentionner explicitement plutôt que de rester silencieux.]`

### 4.5 Résultat financier

| Poste | Montant (€) |
|---|---|
| Produits financiers | `[…]` |
| Charges d'intérêts | `[…]` |
| **Résultat financier** | `[…]` |

### 4.6 Résultat exceptionnel

| Nature | Charges | Produits |
|---|---|---|
| `[…]` | `[…]` | `[…]` |

`[Préciser le traitement des éléments liés à l'apport partiel d'actif ayant transité par le résultat exceptionnel.]`

### 4.7 Impôt sur les bénéfices

**Ventilation de l'impôt**

| | Résultat avant impôt | Impôt | Résultat net |
|---|---|---|---|
| Résultat courant | `[…]` | `[…]` | `[…]` |
| Résultat exceptionnel | `[…]` | `[…]` | `[…]` |
| **Total** | `[…]` | `[…]` | `[…]` |

**Accroissements et allègements de la dette future d'impôt**

| Nature | Base (€) | Effet impôt (€) |
|---|---|---|
| Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation | `[…]` | `[…]` |
| Organic, participation, autres | `[…]` | `[…]` |
| Déficits reportables | `[…]` | `[…]` |

`[Rappeler que les déficits antérieurs de l'association ne sont pas transférés à la société, sauf agrément — cf. note 1.3.]`

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## 5. AUTRES INFORMATIONS

### 5.1 Engagements financiers hors bilan

| Nature | Montant (€) |
|---|---|
| Engagements donnés | |
| — Cautions, avals et garanties | `[…]` |
| — Nantissements, hypothèques, sûretés réelles | `[…]` |
| — Engagements de crédit-bail (redevances restant à payer) | `[…]` |
| — Engagements de retraite non provisionnés | `[…]` |
| — Loyers restant à payer sur baux fermes | `[…]` |
| Engagements reçus | |
| — `[…]` | `[…]` |

`[SPÉCIFIQUE APA ASSOCIATIF — mentionner impérativement s'ils existent : clauses de retour des biens à l'association, droits de reprise sur subventions, clauses d'inaliénabilité, engagements de maintien de l'activité ou de l'emploi, garanties d'actif et de passif consenties ou reçues au titre du traité d'apport.]`

### 5.2 Crédit-bail

| Poste | Valeur d'origine | Amortissements théoriques cumulés | Redevances payées sur l'exercice | Redevances restant à payer |
|---|---|---|---|---|
| `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` |

### 5.3 Transactions avec les parties liées

`[Informations sur les transactions conclues avec des parties liées lorsqu'elles présentent une importance significative ET qu'elles n'ont pas été conclues aux conditions normales de marché : nature de la relation, montant, et toute information nécessaire à la compréhension de la situation financière.]`

`[POINT DE VIGILANCE — l'association demeurant actionnaire, recenser systématiquement : conventions de prestations de services, mises à disposition de personnel, refacturations de frais de structure, baux, conventions de trésorerie, licences de marque. Ces conventions relèvent également de la procédure des conventions réglementées (art. L.227-10 du Code de commerce) et du rapport du commissaire aux comptes.]`

| Partie liée | Nature de la transaction | Montant (€) | Conditions |
|---|---|---|---|
| Association `[NOM]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` |

### 5.4 Honoraires du commissaire aux comptes

`[Information requise pour les sociétés établissant des comptes consolidés ; à inclure si la société entre dans le champ, ou par choix de transparence.]`

| | Montant (€) HT |
|---|---|
| Certification des comptes | `[…]` |
| Services autres que la certification | `[…]` |

### 5.5 Identité de la société consolidante

`[SI L'ASSOCIATION [NOM] ÉTABLIT DES COMPTES COMBINÉS OU CONSOLIDÉS :]`
Les comptes de la société sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans les comptes `[consolidés / combinés]` établis par l'association `[NOM]`, dont le siège est situé `[ADRESSE]`.

`[SI LA SOCIÉTÉ EST ELLE-MÊME TÊTE D'UN GROUPE : indiquer si elle établit des comptes consolidés ou si elle en est dispensée, et à quel titre.]`

### 5.6 Filiales et participations

| Société | Capital | Capitaux propres | Quote-part détenue | Valeur brute des titres | Valeur nette | Prêts et avances | CA | Résultat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` | `[…]` |

`[Supprimer si sans objet.]`

### 5.7 Événements postérieurs à la clôture

`[Décrire tout événement significatif survenu entre la date de clôture et la date d'arrêté des comptes : conclusion ou perte de contrats majeurs, litiges, financements, transferts d'agréments finalisés, évolution du capital, etc. Si aucun : « Aucun événement significatif n'est intervenu entre la date de clôture et la date d'arrêté des comptes. »]`

### 5.8 Proposition d'affectation du résultat

Il sera proposé `[à l'assemblée générale / à l'associé unique]` d'affecter le résultat de l'exercice, soit `[MONTANT]` €, de la manière suivante :

| Affectation | Montant (€) |
|---|---|
| Réserve légale | `[…]` |
| Report à nouveau | `[…]` |
| Dividendes | `[…]` |

`[Rappel : dotation à la réserve légale de 5 % du bénéfice jusqu'à 10 % du capital social.]`

---

## ANNEXE DE TRAVAIL — À SUPPRIMER AVANT DIFFUSION

### Points à trancher avec l'expert-comptable et le commissaire aux comptes

| # | Point | Statut |
|---|---|---|
| 1 | Contrôle commun ou distinct → valeurs comptables ou réelles (ANC 2017-01) | ⬜ |
| 2 | Sens de l'opération (à l'endroit / à l'envers) | ⬜ |
| 3 | Existence et affectation d'un mali technique | ⬜ |
| 4 | Rétroactivité comptable et fiscale — résultat de la période intercalaire | ⬜ |
| 5 | Traitement des fonds dédiés issus du référentiel associatif (ANC 2018-06) | ⬜ |
| 6 | Traitement des subventions d'investissement transférées et clauses de reversement | ⬜ |
| 7 | Provisionnement des IDR (méthode préférentielle) ou hors bilan | ⬜ |
| 8 | Mise en cause du statut collectif et provision associée | ⬜ |
| 9 | Régime 210 A / 210 B — engagements et suivi | ⬜ |
| 10 | Valeurs fiscales d'entrée et non-transfert des déficits | ⬜ |
| 11 | Recensement des conventions réglementées avec l'association | ⬜ |
| 12 | Clauses de retour de biens / inaliénabilité → hors bilan | ⬜ |
| 13 | Durée exacte du premier exercice et prorata des données d'effectif | ⬜ |
| 14 | Comptes pro forma : présentés ou non | ⬜ |
| 15 | Inclusion dans un périmètre de consolidation ou de combinaison | ⬜ |

### Documents à récupérer

- [ ] Traité d'apport et ses annexes
- [ ] Rapport du commissaire aux apports
- [ ] Rapport du commissaire à la transformation / aux avantages particuliers (le cas échéant)
- [ ] Statuts de la SAS et procès-verbaux (constitution, augmentation de capital)
- [ ] Délibérations de l'association approuvant l'apport
- [ ] Balance générale définitive à la clôture
- [ ] Bilan et compte de résultat projetés
- [ ] Derniers comptes annuels de l'association + comptes de la branche apportée
- [ ] Tableau des immobilisations et amortissements
- [ ] Évaluation actuarielle des IDR
- [ ] Liste des contrats de travail transférés
- [ ] Contrats de financement, baux, crédits-baux
- [ ] Liasse fiscale et rescrits / agréments éventuels